J.O. 113 du 16 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 10 mai 2007 portant nomination dans l'emploi de conseiller général des établissements de santé

NOR : SANH0754203A


Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 10 mai 2007, M. Bernard Verrier, administrateur civil, est nommé dans l'emploi de conseiller général des établissements de santé, par voie de détachement, pour une durée de trois ans.